Mentions légales et conditions d'utilisation du site internet DEFIBIM

Préambule

La poursuite de la navigation sur ce Site entraîne l’acceptation sans réserve des dispositions et conditions d’utilisation qui suivent ainsi que des conditions spécifiques mentionnées sur certaines pages du Site, et pouvant faire l’objet de modifications de temps en temps.

Si l’utilisateur du site internet (ci-après l' »Utilisateur ») n’accepte pas ces conditions, il ne doit pas visiter ce Site.

La version actuellement en ligne de ces conditions d’utilisation est la seule opposable pendant toute la durée d’utilisation du Site et jusqu’à ce qu’une nouvelle version la remplace.

Article 1 - Informations Légales

Site DEFIBIM (ci-après le « Site ») 

 Responsable du Site / éditeur (ci-après l’« Editeur ») :

DEFIBIM SARL

Société à responsabilité limitée

dont le siège social est situé :

30 Rue Saint-SImon, 69 009 Lyon, France

Capital social : 20.000 euros

Code APE du siège : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

RCS de Lyon sous le numéro 849 603 006

SIRET : 849 603 006 00016

Numéro de TVA : FR 35 418 935 862

Contact :contact@defibim.com

Représentée par : Benoît ESTEVES, en sa qualité de gérant

Directeur de la publication : Benoît ESTEVES

Hébergeur du Site  :

1&1 IONOS SARL

Société à responsabilité limitée

dont le siège social est situé :

7, place de la Gare

BP70109

57200 Sarreguemines C

Capital social : 100.000 euros

Code APE du siège : 6201Z

RCS de Sarregemines sous le numéro B 431 303 775

SIRET : 431 303 775 00016

Numéro de TVA : FR 13 431303775

Contact : 09 70 80 89 11 / Info@ionos.fr

 

Article 1 – Informations légales

Site DEFIBIM (ci-après le « Site ») 

 Responsable du Site / éditeur (ci-après l’« Editeur ») :

DEFIBIM SARL

Société à responsabilité limitée

dont le siège social est situé :

30 Rue Saint-SImon, 69 009 Lyon, France

Capital social : 20.000 euros

Code APE du siège : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)

RCS de Lyon sous le numéro 849 603 006

SIRET : 849 603 006 00016

Numéro de TVA : FR 35 418 935 862

Contact :contact@defibim.com

Représentée par : Benoît ESTEVES, en sa qualité de gérant

Directeur de la publication : Benoît ESTEVES

Hébergeur du Site [merci de confirmer que vous êtes l’hébergeur du site :

1&1 IONOS SARL

Société à responsabilité limitée

dont le siège social est situé :

7, place de la Gare

BP70109

57200 Sarreguemines C

Capital social : 100.000 euros

Code APE du siège : 6201Z

RCS de Sarregemines sous le numéro B 431 303 775

SIRET : 431 303 775 00016

Numéro de TVA : FR 13 431303775

Contact : 09 70 80 89 11 / Info@ionos.fr

Article 2 – Accès au Site

L’accès au Site est réservé aux personnes majeures. L’Editeur se réserve le droit de demander toute justification de votre âge.

L’accès au Site et son utilisation sont réservés à un usage strictement personnel. L’Utilisateur s’engage à ne pas utiliser ce Site et les informations ou données qui y figurent à des fins commerciales, politiques, publicitaires et pour toute forme de sollicitation commerciale et notamment l’envoi de courriers électroniques non sollicités.

Article 3 – Contenu du Site

Toutes les marques, photographies, textes, commentaires, illustrations, images animées ou non, séquences vidéo, sons, ainsi que toutes les applications informatiques qui pourraient être utilisées pour faire fonctionner ce Site et plus généralement tous les éléments reproduits ou utilisés sur le Site sont protégés par les lois en vigueur au titre de la propriété intellectuelle.

Ils sont la propriété pleine, entière et exclusive de l’Editeur, sauf mention expresse contraire ou contenu émanant de l’un quelconque de ses partenaires.

Toute reproduction, représentation, utilisation ou adaptation, sous quelque forme que ce soit, de tout ou partie de ces éléments, y compris les applications informatiques, sans l’accord préalable et écrit de l’Editeur, sont strictement interdites. Le fait pour l’Editeur de ne pas engager de procédure dès la prise de connaissance de ces utilisations non autorisées ne vaut pas acceptation desdites utilisations et renonciation aux poursuites.

Tout manquement à l’un quelconque des droits de propriété intellectuelle par l’Utilisateur l’expose à un engagement de sa responsabilité, à l’engagement d’une action contre lui et à des sanctions.

Article 4 – Gestion du Site

L’Editeur déploie tous les efforts raisonnables pour s’assurer que le présent Site est à tout moment accessible.

Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :

  • suspendre, interrompre ou de limiter l’accès à tout ou partie du Site, réserver l’accès au Site, ou à certaines parties du Site, à une catégorie déterminée d’internaute ;
  • supprimer toute information pouvant en perturber le fonctionnement ou entrant en contravention avec les lois nationales ou internationales ;
  • suspendre le Site afin de procéder à des mises à jour.

Le contenu du présent Site et des sites web accessibles via les liens hypertexte disponibles sur le Site pourra à tout moment, et sans avis préalable, être corrigé, complété ou mis à jour.

L’Editeur n’apporte aucune garantie quant à la sécurisation du présent Site et de l’accès à celui-ci, ni au fait que ce Site soit exempt de tout virus ou bogue susceptible d’entraîner l’endommagement ou la perte de données. L’Utilisateur est responsable de la protection de ses données contre les virus.

Article 5 – Liens hypertextes

La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée :

Par courrier :

DEFIBIM SARL

30 rue Saint-Simon,

69 009 Lyon, France

Ou

Par courrier électronique : contact@defibim.com

L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.

Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.

Toute information accessible via un lien vers d’autres sites n’est pas sous le contrôle de l’Editeur qui décline toute responsabilité quant à leur contenu.

En outre, le présent Site peut contenir des liens vers d’autres sites web, qui sont uniquement fournis à titre pratique et ne représentent en aucun cas une approbation par l’Editeur des contenus desdits sites web. L’Editeur ne saurait être tenu responsable des contenus d’autres sites web et ne fait aucune représentation ni n’apporte aucune garantie concernant les autres sites web, leurs contenus ou leurs matériels.

Article 6 – Photographies et représentation des produits

Les photographies de produits, accompagnant leur description, ne sont pas contractuelles et n’engagent pas l’Editeur.

Article 7 – Respect de la vie privée

Pour toutes les modalités relatives à la protection de la vie privée et des données à caractère personnel, la Politique de confidentialité de l’Editeur s’applique, telle que publiée sur son Site et accessible par le lien suivant : Politique de confidentialité.

Article 8 – Responsabilité

L’ensemble des informations accessibles via ce Site est fourni « en l’état ». L’Editeur n’apporte aucune garantie, explicite ou implicite, quant à la précision, l’exactitude et l’exhaustivité de son contenu.

La responsabilité de l’Editeur ne peut être engagée en cas de défaillance, panne, difficulté ou interruption de fonctionnement, empêchant l’accès au Site ou à une de ses fonctionnalités.

Le matériel de connexion au Site que l’Utilisateur utilise est sous l’entière responsabilité de ce dernier. Ce dernier doit prendre toutes les mesures appropriées pour protéger son matériel et ses propres données notamment d’attaques virales par Internet. Il est par ailleurs le seul responsable des sites et données que qu’il consulte.

Dans la mesure où c’est permis par la loi applicable, l’Editeur décline toute responsabilité pour tout dommage direct, indirect, accidentel, spécifique, consécutif ou non-consécutif de quelque nature et de quelque origine que ce soit, découlant de l’utilisation par l’Utilisateur du présent Site ou de l’incapacité de l’Utilisateur à y accéder, y compris, et sans limitation, toute perte de profit, interruption d’activité, perte d’économies ou perte de programmes ou d’autres données, même si l’Editeur est expressément avisé de la possibilité de tels dommages.

L’Editeur ne pourra être tenu responsable en cas de poursuites judiciaires à son encontre :

–  du fait de l’usage du site ou de tout service accessible via Internet ;

–  du fait du non-respect par l’Utilisateur des présentes conditions générales.

L’Editeur n’est pas responsable des dommages causés à l’Utilisateur, à des tiers et/ou à son équipement du fait de sa connexion ou de son utilisation du Site. L’Utilisateur renonce à toute action contre l’Editeur de ce fait.

Si l’Editeur venait à faire l’objet d’une procédure amiable ou judiciaire à raison de l’utilisation du Site par l’Utilisateur, il pourra retourner ce dernier pour obtenir indemnisation de tous les préjudices, sommes, condamnations et frais qui pourraient découler de cette procédure.

Article 9 – Loi applicable et juridictions compétentes

Les présentes conditions d’utilisation du Site sont régies par la loi française, à l’exclusion des règles de conflit de lois.

Tout litige relatif à la validité, l’interprétation ou l’exécution des présentes conditions d’utilisation ou en lien avec le Site sera soumis aux juridictions compétentes du ressort de la cour d’appel de Lyon, sous réserve d’une attribution de compétence spécifique découlant d’un texte de loi ou réglementaire particulier.

Article 10 – Contact

Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut s’adresser à DEFIBIM :

Par courrier :

DEFIBIM

30 Rue Saint-Simon,

69 009 Lyon, France

ou

Par courrier électronique : contact@defibim.com