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Site DEFIBIM (ci-après le « Site »)
Responsable du Site / éditeur (ci-après l’« Editeur ») :
DEFIBIM SARL
Société à responsabilité limitée
dont le siège social est situé :
30 Rue Saint-SImon, 69 009 Lyon, France
Capital social : 20.000 euros
Code APE du siège : Conseil pour les affaires et autres conseils de gestion (7022Z)
RCS de Lyon sous le numéro 849 603 006
SIRET : 849 603 006 00016
Numéro de TVA : FR 35 418 935 862
Contact :[email protected]
Représentée par : Benoît ESTEVES, en sa qualité de gérant
Directeur de la publication : Benoît ESTEVES
Hébergeur du Site :
1&1 IONOS SARL
Société à responsabilité limitée
dont le siège social est situé :
7, place de la Gare
BP70109
57200 Sarreguemines C
Capital social : 100.000 euros
Code APE du siège : 6201Z
RCS de Sarregemines sous le numéro B 431 303 775
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Contact : 09 70 80 89 11 / [email protected]
Article 1 – Informations légales
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Pour la bonne gestion du Site, l’Editeur pourra à tout moment :
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Article 5 – Liens hypertextes
La mise en place par l’Utilisateur de tous liens hypertextes vers tout ou partie du Site est strictement interdite, sauf autorisation préalable et écrite de l’Editeur, sollicitée :
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30 rue Saint-Simon,
69 009 Lyon, France
Ou
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L’Editeur est libre de refuser cette autorisation sans avoir à justifier de quelque manière que ce soit sa décision. Dans le cas où l’Editeur accorderait son autorisation, celle-ci n’est dans tous les cas que temporaire et pourra être retirée à tout moment, sans obligation de justification à la charge de l’Editeur.
Dans tous les cas, tout lien devra être retiré sur simple demande de l’Editeur.
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Article 9 – Loi applicable et juridictions compétentes
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Article 10 – Contact
Pour toute question, information sur les produits présentés sur le Site, ou concernant le Site lui-même, l’Utilisateur peut s’adresser à DEFIBIM :
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